Mentions légales

Éditeur: EQSE SARL-S (société à responsabilité limitée simplifiée), 32, rue des Frênes, L-7384 Lorentzweiler, Luxembourg
Représentée par: Andreas Schernus, gérant
Contact: téléphone +352 2 629 6976 · e-mail info@eqse.lu
Registre et TVA: RCS Luxembourg B254915 · numéro d’identification TVA LU33059751 · autorisation d’établissement n° 10129037/0
Autorité compétente: Ministère de l’Économie – Service des autorisations d’établissement, B.P. 535, L-2937 Luxembourg, info.pme@eco.etat.lu
Responsable du contenu: Andreas Schernus, adresse ci-dessus

Responsabilité quant au contenu

Les contenus de ce site ont été élaborés avec soin. Nous ne pouvons toutefois garantir leur exhaustivité, leur exactitude ni leur actualité. Ils sont fournis à titre d’information générale et ne remplacent pas un conseil adapté à chaque situation.

Droits d’auteur

Les textes, images et la conception de ce site sont protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation au-delà des exceptions légales nécessite notre accord préalable. Les logos du MLQE et du label « Made in Luxembourg » sont la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés avec leur autorisation.

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Protection des données

La présente déclaration vous informe, conformément aux articles 13 et 14 du règlement général sur la protection des données (RGPD), des données à caractère personnel que nous traitons lorsque vous consultez ce site ou nous contactez. « Nous » désigne EQSE SARL-S.

1. Responsable du traitement

EQSE SARL-S, représentée par Andreas Schernus, gérant, 32, rue des Frênes, L-7384 Lorentzweiler, Luxembourg · téléphone +352 2 629 6976 · info@eqse.lu

2. Délégué à la protection des données

La désignation d’un délégué à la protection des données n’est pas obligatoire pour notre entreprise (art. 37 RGPD) ; aucun délégué n’a donc été désigné. Pour toute question relative à la protection des données, veuillez écrire à info@eqse.lu.

3. L’essentiel en bref

Ce site est volontairement conçu pour limiter au maximum les données collectées. Il n’utilise ni cookies ni stockage local dans le navigateur, aucun outil d’analyse, de suivi ou de publicité, ni JavaScript ni formulaire de contact, ni polices, images, cartes, vidéos ou éléments de réseaux sociaux provenant de serveurs tiers ; tous les contenus sont fournis depuis notre propre espace d’hébergement. Des données personnelles ne sont traitées que lorsque votre navigateur accède techniquement au site (section 4) ou lorsque vous nous contactez par e-mail ou par téléphone (section 5). Lors de l’accès à eqse.lu, le serveur vous redirige vers la version allemande, française ou anglaise selon la langue configurée dans votre navigateur ; cette information n’est pas enregistrée à cette fin.

4. Consultation du site (journaux du serveur)

Données: adresse IP, date et heure de la consultation, page consultée, volume de données transférées, code de statut, page de provenance, navigateur et système d’exploitation.
Finalité: mise à disposition du site, garantie de sa stabilité et de sa sécurité, prévention et analyse des attaques.
Base juridique: art. 6, paragraphe 1, point f) RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’exploitation sûre et fiable du site.
Destinataires: Hostinger Operations, UAB, Švitrigailos g. 34, 03230 Vilnius, Lituanie, en qualité de sous-traitant au sens de l’art. 28 RGPD. Les serveurs sont situés en France.
Durée de conservation: les journaux sont conservés par l’hébergeur selon ses propres règles puis supprimés automatiquement ; celui-ci n’indique pas de délai fixe. Nous n’analysons pas ces journaux et ne les consultons que pour examiner un incident de sécurité précis.

5. Contact par e-mail ou par téléphone

Données: nom, coordonnées, entreprise, contenu de votre message ainsi que les métadonnées de la communication.
Finalité: traitement de votre demande et préparation d’une éventuelle collaboration.
Base juridique: art. 6, paragraphe 1, point b) RGPD lorsque votre demande vise la conclusion d’un contrat ; à défaut, art. 6, paragraphe 1, point f) RGPD. Notre intérêt légitime consiste à répondre aux demandes.
Destinataires: Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande, en qualité de sous-traitant au sens de l’art. 28 RGPD (messagerie Microsoft 365).
Durée de conservation: les demandes n’ayant pas abouti à une collaboration sont supprimées 12 mois après le dernier message. Si la demande donne lieu à un mandat, les délais de la section 6 s’appliquent.

6. Relations d’affaires et mandats

Données: coordonnées de vos interlocuteurs ainsi que les informations nécessaires à l’exécution d’un mandat – par exemple rôles et responsabilités, attestations de participation aux formations, constats issus de visites, d’audits et d’évaluations des risques, informations relatives aux accidents du travail.
Origine: nous recevons ces données en règle générale de notre client ou directement des personnes concernées dans le cadre du mandat.
Finalité et base juridique: exécution du contrat (art. 6, paragraphe 1, point b) RGPD), respect d’obligations légales, notamment des obligations de conservation fiscales et commerciales (art. 6, paragraphe 1, point c) RGPD), et notre intérêt légitime à une bonne gestion des mandats (art. 6, paragraphe 1, point f) RGPD). Lorsque nous traitons des données à caractère personnel pour le compte d’un client, par exemple en tant que délégué externe à la protection des données, l’accord conclu avec ce client s’applique en complément.
Destinataires: nous ne transmettons pas les données des mandats à des tiers, sauf instruction du client (par exemple à un organisme de certification) ou obligation légale (par exemple envers des autorités). Les données de facturation sont transmises à notre fiduciaire au Luxembourg ; les données de paiement sont traitées par notre banque dans le cadre des opérations de paiement. Interviennent en qualité de sous-traitants : Microsoft Ireland Operations Limited, Dublin, Irlande – Microsoft 365 (e-mail, OneDrive, visioconférences Teams) – et Billdu Ltd, Londres, Royaume-Uni – facturation. Pour la synchronisation de nos notes de travail, nous utilisons iCloud d’Apple Distribution International Ltd., Hollyhill Industrial Estate, Cork, Irlande ; les notes sont chiffrées de bout en bout, de sorte qu’Apple n’a pas accès à leur contenu. Nous n’utilisons des outils d’intelligence artificielle qu’avec des contenus dépourvus de données personnelles ; aucune donnée personnelle de nos clients n’y est saisie. Les sauvegardes sont réalisées dans Microsoft 365 ainsi que sous forme de copies locales sur nos propres systèmes au Luxembourg.
Durée de conservation: les pièces comptables et documents commerciaux sont conservés pendant dix ans (art. 16 du Code de commerce). Les autres documents de mandat sont supprimés ou restitués au plus tard trois ans après la fin du mandat, sauf délai plus long convenu ou imposé par la loi. Pour les mandats de délégué externe à la protection des données, les délais convenus avec le client s’appliquent.

7. Transferts vers des pays tiers

L’hébergement du site et les sauvegardes locales sont réalisés exclusivement dans l’Union européenne. Microsoft 365 stocke les données de notre compte (e-mail, OneDrive, SharePoint et Teams) dans des centres de données situés dans l’UE ou dans l’espace AELE et les traite dans le cadre de la limite de données de l’UE (EU Data Boundary). Microsoft peut toutefois, dans certains cas, accorder un accès à des sous-traitants ultérieurs aux États-Unis, notamment Microsoft Corporation. Ce transfert repose sur la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au EU-US Data Privacy Framework, auquel Microsoft est certifié, ainsi que sur les clauses contractuelles types de l’UE (art. 46, paragraphe 2, point c) RGPD) figurant dans l’avenant de Microsoft sur la protection des données. Il en va de même pour Apple : Apple peut transférer des données à Apple Inc. aux États-Unis, sur la base du EU-US Data Privacy Framework, auquel Apple est certifié, et des clauses contractuelles types de l’UE. Billdu Ltd a son siège au Royaume-Uni, pour lequel la Commission européenne a adopté une décision d’adéquation (art. 45 RGPD).

8. Lien vers LinkedIn

Ce site contient un lien vers notre profil LinkedIn. Il s’agit d’un simple renvoi : aucune donnée n’est transmise à LinkedIn lorsque vous consultez ce site. Ce n’est que si vous cliquez sur le lien que la politique de confidentialité de LinkedIn s’applique.

9. Caractère facultatif, absence de décision automatisée

Vous n’êtes pas tenu de nous fournir des données personnelles. Sans vos coordonnées, nous ne pouvons toutefois pas répondre à votre demande. Aucune prise de décision automatisée, y compris le profilage (art. 22 RGPD), n’a lieu.

10. Vos droits

Le RGPD vous confère un droit d’accès à vos données (art. 15), de rectification des données inexactes (art. 16), d’effacement (art. 17), de limitation du traitement (art. 18) et à la portabilité des données (art. 20).

Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : lorsque nous traitons des données sur la base de notre intérêt légitime (art. 6, paragraphe 1, point f) RGPD), vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour exercer vos droits, il suffit d’un message à info@eqse.lu. Nous répondons dans un délai d’un mois (art. 12, paragraphe 3 RGPD).

Droit de réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Au Luxembourg, il s’agit de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, cnpd.public.lu.

11. Sécurité des données

Le site est exclusivement fourni via une connexion chiffrée (HTTPS) et protégé par des règles de sécurité strictes au niveau du serveur. Les e-mails sont chiffrés lors du transport, dans la mesure où votre fournisseur le permet. Pour les documents confidentiels, nous convenons volontiers avec vous d’un canal de transmission sécurisé.

12. Mise à jour

Version de la présente déclaration : novembre 2026. Nous l’adaptons lorsque le site, nos prestataires ou le cadre juridique évoluent.